Citoyens 2008 - Canton de Vif - Agglomération Grenoble

31/10/07 : l'article 432-15 du Code Pénal doit-il s'appliquer au 31 décembre 2006 sur la Commune de St Paul de Varces ?

Depuis février 2007, il est impossible de savoir si l'une des pièces du groupe scolaire de la Commune de St Paul de Varces a été le lieu du déroulement d'une soirée purement familiale pour la nuit de fin d'année (comme l'année d'avant ?).

La question est simple. Elle mérite une réponse simple par oui ou par non.

Si c'était oui, il serait à craindre que l'article 432-15 du Code Pénal ne trouve application.

En droit, l’article 432-15 du Code Pénal dispose que :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

«La tentative du délit prévu à l’alinéa qui précède est punie des mêmes peines »

En l’espèce, force est de constater que les fonds publics engagés dans le cadre de cette soirée familiale du 31 décembre 2006 (matériels, électricité, nettoyage…) ne l’auraient pas été dans l’intérêt collectif mais dans l’intérêt personnel d’un élu organisant une soirée privée purement familiale.

Nous demandons toute la clarté sur cette affaire. Il ne doit pas y avoir de confusion entre le patrimoine public et une utilisation purement privative de celui-ci.

Comité Citoyens2007

21/08/07 : une poussée de la délinquance dans le Canton ?

L'été 2007 marque-t-il une nouvelle poussée de la délinquance dans le Canton de Vif ? La question vient d'être posée officiellement par denis bonzy aux autorités départementales de gendarmerie.

Sur la Commune de St Paul de Varces, des vols d'habitations sont intervenus dans des conditions sans précédent. Il en est de même dans bon nombre d'autres Communes du Canton. Les "incivilités" se multiplient avec une augmentation considérable de la pollution par le bruit.

Il semble que la zone urbaine, "zone police", ait fait l'objet d'une sécurisation manifeste par le cumul des actions conduites par la police municipale et par la police nationale.

En revanche, pour la zone gendarmerie, la situation est très différente. Un déplacement de la délinquance est d'ailleurs peut-être intervenu ? Ce qui est sûr c'est que les villages confiants et calmes d'antan sont en train de laisser place à des formes très inquiétantes d'insécurité. La sécurité est l'une des premières compétences des maires. Il y a désormais une défaillance qui pose des questions importantes et qui va placer ce dossier au centre des prochaines élections municipales.

Denis bonzy a alerté plusieurs autorités nationales sur ce dossier particulièrement préoccupant. Il effectuera des propositions détaillées durant la prochaine élection cantonale de façon à renforcer la présence terrain des autorités de gendarmerie. Il a saisi cette occasion pour transmettre tous ses voeux de réussite à Rachida Dati dont le parcours et l'expérience devraient contribuer à réformer en profondeur son Ministère.

Claire

28/07/07 : l'éventuelle non-assurance de la centrale électrique de St Paul de Varces pourrait-elle engager la responsabilité d'élus ?

5 mois après la destruction de la micro-centrale de St Paul de Varces, il est toujours impossible d'obtenir une réponse à une question pourtant simple : cet équipement public de 500 000 euros était-il assuré ?

Le 16 mai 2007, il y a désormais plus de 2 mois, un Conseiller Régional a questionné par écrit le Président du Conseil Régional sur ce point (l'organisme avait été financé par la Région et inauguré par un Vice-président de la Région). Toujours pas de réponse !

Des questions identiques ont été posées au Maire de St Paul de Varces, directement concerné. Pas de réponse mais il est vrai que le Maire de cette petite Commune ne répond jamais aux questions que nous lui posons.

Il faut donc s'ouvrir à une éventualité qui progressivement dépasse le cadre de la simple rumeur : la micro-centrale n'était peut-être pas assurée ?

Si tel devait être le cas, cette faute de gestion serait-elle constitutive d'une faute lourde de gestion de nature à engager la responsabilité des élus directement compétents ? Probablement.

Nous attendons des réponses simples à une question simple qui concerne tous les contribuables locaux puisque, faute d'assurance, l'équipement devrait être entièrement refinancé soit une dépense globale de plus de 850 000 € pour une seule centrale électrique qui n'était même pas en état de fonctionnement lors de sa déstruction car elle ne remplissait pas les normes techniques demandées par la DDASS !

Si tel devait être le cas, nous serions alors alors en présence d'un scandale de première gravité exigeant une clarification totale des responsabilités sur cette affaire mettant en cause des fonds publics.

Il est en effet difficilement tolérable d'utiliser ainsi de l'argent public et, en plus, d'opposer un tel silence méprisant devant le droit de regard qui est celui des citoyens-contribuables qui ont financé l'équipement en question.

Comité citoyens 2007

16/06/07 : questions croissantes sur certaines utilisations privatives de locaux publics sur St Paul de Varces

Cela fait désormais plus de trois mois que l'association Allez le Canton de Vif dans un document publié sur St Paul de Varces a posé au maire sortant des questions précises sur l'utilisation privative de locaux publics.

Cette question n'a reçu aucune réponse. Il ne faut pas déduire de l'absence de réponse qu'il y aurait une "difficulté particulière". En effet, il y a tant d'autres dossiers qui n'ont pas reçu de réponses également et bien que touchant des questions aussi importantes.

Mais, à la suite de cette question, les témoignages se sont mutlipliés. Une clarification s'impose dans les plus brefs délais sur les critères publics, connus de tous, applicables pareillement à tous (élus ou citoyens) dans l'utilisation de locaux publics. Faute d'une telle clarification rapide, des conséquences judiciaires pourraient entourer certains faits précis en application de l'article 432-15 du Code Pénal.

Denis Bonzy